Aide exceptionnelle pour les centres équestres : parution du décret

19/06/2020

Actualité du GHN

https://www.ghn.com.fr/actualites/aide-exceptionnelle-pour-les-centres-equestres-parution-du-decret

Le 19.06.2020

Annoncée depuis plusieurs semaines par Gerald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, une aide exceptionnelle en soutien pour les centres équestres vient d’être officialisée avec la publication au Journal Officiel de ce jour du décret n°2020-749 « portant création d'un dispositif d'aide exceptionnelle pour les centres équestres et les poneys clubs recevant du public touchés par les mesures prises pour ralentir la propagation de l'épidémie de covid-19 ».

Les conditions d’éligibilité

  1. Exercer une activité d'animation, d'enseignement ou d'encadrement de l'équitation ouverte au public,
  2. Etre propriétaire ou détenteur d'équidés et en assurer la charge exclusive pour l'exercice de l'activité définie au 1°,
  3. Avoir débuté cette activité avant le 16 mars 2020,
  4. Ne pas avoir déposé de déclaration de cessation de paiement au 16 mars 2020,
  5. Ne pas être, au 31 décembre 2019, qualifié d'entreprise en difficulté au sens de l'article 2 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014.

Les équidés à prendre en compte

L’aide exceptionnelle, est destinée aux équidés pris en charge exclusivement par l’établissement équestre et affectés aux activités d’animation, d’enseignement et d’encadrement ouvertes au public. Ces équidés peuvent être :

  • La propriété de l’établissement équestre,
  • Loués par l’établissement équestre,
  • Mis à disposition à titre gratuit à l’établissement équestre.

Les équidés d’élevage et les équidés pris en pension ne sont pas éligibles pour cette aide exceptionnelle.

Le montant de l’aide et les modalités de versement

Ce décret est une avancée attendue pour les établissements équestres qui doivent encore patienter pour la publication d’un arrêté pour connaitre le montant de l’aide qui leur est dédiée ainsi que les modalités de demande et de versement.

Cette aide va venir au soutien des trésoreries impactées, d'autres dispositifs sont encore en discussion dans le cadre du projet de loi de finances rectificative visant à exonérer de charges sociales les entreprises de notre secteur sur les mois de février, mars, avril et mai.

Le GHN continuera de vous tenir informé de la publication de l’arrêté.

 

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