Suite à l’augmentation de la TVA en 2014, un accord avait été trouvé afin de ne pas pénaliser les centres équestres sur le plan tarifaire et fiscal. Il était alors accepté de répartir différents taux de TVA en fonction des activités des centres équestres. À la suite de la publication du BOFIP du 02 juin 2021, cette répartition a évolué et de nouvelles règles ont été officialisées par l’administration fiscale.
Selon la publication officielle, l’application forfaitaire du taux de TVA à 5,5 % sur les combinaisons de prestations est désormais plafonnée à 50 % du montant facturé HT. Par ailleurs, le taux de 5,5 % continue à s’appliquer aux activités suivantes :
- le droit d’accès aux installations sportives
- les prestations d’animation, de découverte et de familiarisation.
Pour les centres équestres qui souhaitent appliquer cette nouvelle répartition, il peut être nécessaire de revaloriser légèrement vos tarifs. Pour bien préparer la rentrée, vous pouvez d’ores et déjà calculer vos nouveaux tarifs directement dans votre logiciel de gestion Kavalog.
Une aide pour la revalorisation des tarifs
Pour revaloriser leurs tarifs, les centres équestres ont le choix entre deux méthodes de calcul :
- La méthode réelle. Dans ce cadre, les centres équestres pourront appliquer le taux de 5,5 % à plus de 50 % de leur chiffre d’affaires HT, s’ils arrivent à établir que la part de leurs coûts afférente aux droits d’accès aux installations sportives excède cette proportion.
- La méthode forfaitaire. Dans ce cas-là, les centres équestres appliquent le taux de TVA de 5,5 % à 50 % du chiffre d’affaires concerné. Pour vous aider dans ce calcul complexe et fiabiliser votre répartition de TVA, Kavalog a développé dans sa nouvelle version un outil vous permettant de faciliter la mise à jour de vos tarifs. Pour les adhérents du GHN, nous avons également développé un simulateur en ligne.
Retrouvez tous les détails sur le site de notre partenaire : le GHN.
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