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Kavalog est conforme à la nouvelle réglementation contre la fraude à la TVA

30/11/2017

 La loi anti-fraude TVA émane de l’article 88 de la loi de Finances 2016. Il s'agit d'une nouvelle réglementation, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

Elle a pour objectif de lutter contre la fraude à la TVA et la dissimulation de recettes en imposant l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d'un système de caisse satisfaisant aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données, attestées par un certificat délivré par un organisme accrédité ou par une attestation individuelle délivrée par l'éditeur en vue du contrôle de l'administration fiscale.

Kavalog satisfait d’ores et déjà aux conditions d'inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d'archivage des données.

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